Honoraires et Remboursements

Depuis le 1er juin 2014, la nomenclature générale des actes professionnels a disparu au profit d’une nouvelle nomenclature dénommée CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux).

Son application est obligatoire par votre chirurgien-dentiste, et pour chaque traitement le praticien devra inscrire les codes existants, y compris pour les actes non remboursés (NR). Les chirurgiens-dentistes dispensent plusieurs sortes de soins : actes conventionnés, actes non remboursés.

1. Les actes dits « conventionnés » : il s’agit des actes figurant dans la nomenclature de la Sécurité Sociale, de type soins dentaires courants, détartrage, carie… La Sécurité Sociale vous remboursera 60 % du tarif de convention. Si vous avez souscrit une assurance complémentaire (mutuelle), celle-ci viendra compléter les 40 % restants.
2. Les actes dits « non remboursés » (chirurgie parodontale, implants dentaires) : la Sécurité Sociale ne les prend pas en charge. Votre mutuelle pourra participer aux frais en fonction de votre contrat.

Il existe également des actes à « honoraires libres » fixés par le chirurgien-dentiste. Certains actes (inlay, prothèse, chirurgie…) font appel à des technologies ou à des matériaux plus élaborés. Le tarif de convention étant très bas, il reste une charge à payer par le patient. Renseignez vous auprès de votre mutuelle, car en fonction du contrat souscrit, ce complément d’honoraires peut être pris en charge (entièrement ou partiellement).

Pour tout complément d’information, rendez-vous sur le site d’Ameli.fr.